Evam 69

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Catalogue Evam Rhône-Alpes

Des aides à votre disposition...

Crédit d'impôts de 30%

Pour toute acquisition d'un appareil de chauffage au bois ou granulés de bois labellisé Flamme verte, bénéficiez d'une réduction sur vos impôts égale à 15% de la valeur d'achat de l'appareil! Inscrite dans la loi de finances depuis 2005, cette mesure est valable jusqu'à fin 2016. Quel que soit votre niveau d'imposition, le crédit s'impute directement sur l'impôt sur le revenu. S'il excède l'impôt, l'excedent est restitué. Les personnes peu ou pas imposées sont donc également concernées.Le plafond de dépenses éligible au crédit d'impôts est de 8000€ pour une personne seule et de 16000€ pour un couple marié auxquels peuvent s'ajouter 400€ par personne à charge, 500€ s'il s'agit du deuxième enfant et 600€ à partir du troisième.

Le crédit d'impôts est valable uniquement pour des logements achevés depuis plus de 2 ans.

 

TVA réduite à 5.5%

L'abaissement du taux de TVA de 20% à 5.5% concerne toutes les personnes qui font installer un équipement de chauffage au bois ou granulés de bois dans leur logement s'il est achevé depuis plus de deux ans: propriétaires, locataires, occupant à titre gratuit, bailleurs. Cette mesure concerne  les dépenses liées à la main d'oeuvre,aux matières premières et aux fournitures nécessaires à la réalisation des travaux. Ces travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les équipements, les installent et les facturent

L'abaissement du taux de TVA est cumulable avec le crédit d'impôt.

 

Eco prêt à taux zéro

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, l'éco-PTZ est destiné à financer la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein d'un logement ancien. Après avoir pris connaissance du devis détaillé des travaux à réaliser, chaque établissement bancaire est en droit de proposer un éco-prêt à taux zéro. Contracté sur une durée de 10 ans et pour un montant maximal de 30.000 euros, l'éco-PTZ remplace désormais le crédit pass-travaux.

Quelques modèles

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